Autrefois, l’importation de véhicules se fait librement d’un État vers un autre. Or, depuis le 1er mai 2014, la communauté européenne a mis en place une loi qui limite ces échanges commerciaux. France et Italie entrent alors dans un imbroglio juridique sur cette nouvelle circulaire. Lors d’un projet d’importation à l’étranger, mieux vaut connaître ces règles dans les moindres détails.
En quoi consiste la nouvelle loi de l’Union européenne ?
Tous les véhicules motorisés importés doivent être contrôlés spécialement avant de gagner les terres de destination. Cette règle est mise en vigueur sur tous les territoires européens avec Italie et l'Allemagne. Cet examen technique consiste à fouiller la voiture, en cas de vol ou de transfert illégal. De plus, cela permet d’identifier les diverses anomalies du véhicule, avant qu’il soit mis sur la voie de circulation. Les contrôleurs deviennent alors très stricts et très fermes sur les importations surtout venant du territoire italien. Ainsi, le gouvernement exige un contrôle technique dès son pays d’origine avant d’entrer en France.
Que ce soit un transfert aérien ou maritime, la loi s’applique à tous les différents types d’échanges commerciaux automobiles. Ainsi les textes disent que si un véhicule a passé son contrôle technique dans un pays de l’Union européenne, alors il est plus facile d’accéder à l’immatriculation en France. La visite technique validée reste alors valable dans la zone française, à condition que les paperasses datent d’il y a six mois. Vous pouvez voir tous les détails importants Sur ce site. En cas de difficulté, n’hésitez pas à demander des conseils.
Le « hic » dans tous ces processus d’importation de véhicules.
À première vue, cette loi résout tous les problèmes de contrôles techniques, les processus d’immatriculation et les autorisations de circulation. Par contre, Italie présente une faille dans le processus. La loi ne s’arrête pas à ce paragraphe, elle stipule également une obligation sur présentation du procès-verbal aux services de la Préfecture nationale en étranger. Ce procès-verbal comporte alors les décisions et les rapports écrits de la visite technique étrangère. Dans ledit rapport se présentent alors les détails concernant le véhicule et l’autorisation nécessaire pour la circulation.
Or, si vous échangez avec Italie, il faut prendre en compte un grand obstacle dans votre projet. En effet, ce pays ne rédige aucun rapport de visite technique pour ces automobiles ! À votre grand regret, importer un véhicule devient actuellement plus simple, alors que non. Italie procède autrement concernant son système de contrôle technique. Une fois la visite validée, les contrôleurs apposent une étiquette sur les documents de circulation. Cette étiquette passe ensuite en enregistrement informatique dans une base de données nationale. Et pour la crédibilité, la vignette accolée sur le pare-brise. Cela peut causer un grand souci au niveau de l’échange. En effet, aucun rapport écrit n'existe.
Que faire pour un projet d’importation de véhicules italien ?
En se référant à cette loi de la communauté européenne, aucune issue n’est possible pour tous les particuliers et les professionnels qui souhaitent avoir un véhicule en provenance d’Italie. De plus, ce pays ne sera point en mesure de fournir le document demandé, autant se confier à d’autres pays. Cela peut freiner l’échange entre deux, tant que France ne sera pas en mesure d’accepter l’importation sans rapport de visite technique. En raison des divers accessoires non adaptés à la circulation générale. Même si ces derniers sont remplacés, ils doivent passer un examen très approfondi. Peu importe la solution, l’accès des voitures italiennes en France reste très limité.
D’autres alternatives peuvent être acceptées, seulement si vous suivez les consignes à la lettre. Comme l’achat d’un véhicule non immatriculé. En ces termes, le vendeur doit procéder à des étapes administratives au sein des services d’immatriculation, de l’assurance et des plaques. La mention « pour export » reste obligatoire, s’il s’agit d’une vente en pays étranger européen. Ainsi, vous ne serez en mesure d’enregistrer votre véhicule que sur le territoire français, dans les conditions provisoires.
Contacter un transporteur professionnel pour votre projet
Malgré l’exigence de cette loi commerciale, d’autres solutions en option existent. Avez-vous entendu parler des transporteurs professionnels d’automobile et de moto venant de l’étranger ? Ayant des passes réglementaires dans leur activité, ils peuvent effectuer des échanges totalement transparents entre deux pays. Ainsi, importer devient très rapide grâce à leur intervention. Vous pouvez acheter le véhicule à distance, puis ces professionnels le ramènent à destination.
Si cela constitue un énorme frais à votre charge, profitez des offres chez les mandataires automobiles. Hors les processus de vente d’auto neuve ou occasion, ils disposent également une offre très intéressante. Le mandataire achète la voiture à votre place, avec un prix plus attractif que l’initiale. Vous ne feriez qu’un choix sur une large gamme de véhicules en Italie, modèle et couleur. Puis le réseau s’occupe de tous à votre place, jusqu’à l’arrivée de la voiture chez vous.