Vous envisagez d'acheter une voiture ? Avant de procéder à l'achat, sachez que pour utiliser votre voiture, vous devrez disposer d'une carte verte, autrement dit d'une assurance auto. Dans quel but, à quoi sert cette dernière, ou encore comment l'obtenir : voici quelques-unes des questions auxquelles nous tenterons de répondre aujourd'hui !
Qu'est-ce que la carte verte en assurance auto ?
La carte verte assurance auto désigne ce que les Français nomment souvent le "papillon vert". Il s'agit d'un petit carré de papier vert, fourni par votre compagnie d'assurance et à afficher sur votre pare-brise avant, prouvant ainsi que votre véhicule est assuré. Bien que ce document soit une preuve de l'existence d'un contrat d'assurance, il n'est pas une preuve de la validité de ce contrat.
Assurance auto : quels sont les véhicules concernés ?
Tous les véhicules ou moyens de transport ne sont pas soumis à l'obligation de souscrire à une assurance auto. Cette obligation concerne les automobiles, les véhicules à deux ou trois roues qu'ils soient immatriculés ou non, et enfin, les véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Pour savoir si votre véhicule est concerné, n'hésitez pas à vous renseigner directement auprès d'une compagnie d'assurance auto, ou encore, auprès du vendeur de votre bien. L'attestation d'assurance doit être renouvelée : de nombreux sites tels que "particuliers.sg.fr" vous expliquent les démarches à suivre pour effectuer ce renouvellement. Voyons de plus près quelques détails concernant l'attestation assurance auto.
Comment effectuer le renouvellement de ma carte verte ?
Comme nous l'avions très brièvement évoqué dans le paragraphe précédent, il est important de savoir que la durée de validité d'une carte verte n'est pas illimité. En effet, chaque année, vous devrez reconduire votre contrat assurance auto et apposer sur votre pare-brise le nouveau "papillon vert" qui vous aura été envoyé par votre compagnie d'assurance quelques temps avant la date d'expiration de votre papillon actuel.
Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation d'assurance auto ?
En cas de renouvellement, votre nouvelle attestation d'assurance auto vous sera envoyée par voie postale quelques temps avant expiration de votre certificat actuel. Ce document est à conserver précieusement. Néanmoins, si vous étiez amené à perdre ce papier ou même à vous le faire voler, il vous faudrait le signaler le plus rapidement possible à un poste de police ou de gendarmerie. Ce sont ces derniers qui seront en mesure de vous fournir un récépissé, indispensable pour continuer à utiliser votre véhicule. Parallèlement à cette déclaration auprès de la police, il faudra également faire le nécessaire auprès de la compagnie d'assurance afin d'obtenir un duplicata, une copie du document dans les plus brefs délais. Votre assureur dispose d'un délai de 15 jours maximum pour répondre à votre demande. Passé ce délai, il vous est possible d'engager des procédures visant à obliger votre assureur à vous fournir les documents demandés.
Quelle sanction en cas de non présentation de la carte verte ?
Que vous n'ayez pas souscrit à une assurance auto, ou que vous n'ayez pas effectuer de déclaration de perte ou de vol de votre certificat d'assurance auto, sachez que la non présentation de ce document entraîne l'application de la sanction suivante : paiement de 35 € d'amande. Cette mesure concerne également les papillons verts qui sont apposés, mais qui ne sont pas liés à un contrat valide.
Carte verte, assurance auto : ce qui change au deuxième trimestre de l'année 2024
Bien que toutes ces informations soient actuellement toujours vraies et applicables, il est important de noter que la loi vient d'être modifiée et que de nouvelles mesures concernant la carte verte seront applicables dès le mois d'avril 2024. Quelles sont ces nouveautés ? À compter du mois d'avril 2024, l'obligation de présenter le papillon vert n'existera plus. En effet, lors d'un contrôle automobile, la vérification de la possession d'une carte verte constituera maintenant une procédure dématérialisée. L'ensemble des contrats d'assurance auto en cours de validité seront répertoriés dans le FVA, le ficher des véhicules assurés, consultable à tout moment par les forces de l'ordre. L'objectif de cette mesure est de faciliter le quotidien des français. En effet, à l'heure actuelle, en cas de non présentation de ce document, l'automobiliste se verra contraint de payer une amande d'un montant de 35 €, et ce, même s'il est bien assuré et qu'il ne s'agit par exemple que d'un oubli d’apposition. Avec le FVA, si un individu est assuré, les forces de l'ordre en seront informés en temps réel, évitant ainsi les verbalisations abusives. Par ailleurs, cette mesure témoigne de la volonté du gouvernement de réduire l'empreinte carbone de tous. Aujourd'hui, l'impression et l'envoie par la poste de toutes ces cartes vertes a un coût écologique de 1 200 tonnes de CO2 par an. Bien que la possession du doucement papier ne soit plus obligatoire à partir du mois d'avril 2024, la souscription à un contrat d'assurance auto reste elle indispensable pour pouvoir circuler légalement en France. Pour rappel, c'est à minima une assurance dire "au tiers" qui est obligatoire : son objectif est de protéger les automobilistes et motards en cas d'accident de la route en leur offrant indemnisation et dédommagement.