De nos jours, disposer d’un moyen de locomotion se présente comme une nécessité. Cette solution permet de rallier des endroits éloignés en très peu de temps. En entreprise, cela est encore plus important puisque, certaines tâches nécessitent des déplacements récurrents. C’est d’ailleurs pour cette raison que de nombreuses sociétés mettent à la disposition de leurs travailleurs, une voiture de fonction. Que faut-il savoir à propos de ces véhicules ? Réponses dans la suite.
Quelles sont les règles qui régissent l’utilisation d’un véhicule de fonction ?
Le véhicule de fonction est fourni à l’employé afin de l’aider à assurer ses déplacements aussi bien professionnels que personnels. Disposer d’une voiture dite de fonction est l’un des avantages en nature liés à certains postes de responsabilités.
Cependant, il est préférable que les clauses de l’utilisation de cet engin soient très clairement précisées dans le contrat de travail. Cela permet d’encadrer l’usage de la voiture de fonction, et de limiter les abus. Dans la même optique, pour connaitre les trajets qu’effectuent leurs employés et ainsi optimiser les frais alloués à la fonctionnalité de ce type d’engin, les chefs d’entreprises placent habituellement une balise GPS pour voiture sur les véhicules de fonction.
Il importe de préciser que disposer d’un véhicule de fonction implique la perte d’une portion du salaire direct et des prélèvements supplémentaires d’autre part, ainsi que d’autres retenues : l’imposition sur le revenu et les charges sociales. Mais ce n’est pas tout : il faut aussi noter que l’entretien de la voiture de fonction revient à l’employé qui l’utilise.
Que dire par rapport à l’assurance de la voiture de fonction ?
A l’instar des autres voitures, l’auto de fonction doit disposer d’une assurance. Elle doit être souscrite par le propriétaire, donc l’entreprise. Dans le cas où la voiture a été louée, ce sera à la société de location de contracter l’assurance auto. Il reviendra alors au propriétaire de fixer les loyers en tenant compte des frais de l’assurance (plus d’infos à ce propos sur Magazine-Assurance).
Si en revanche, le véhicule ne dispose d’aucune assurance, il est conseillé de ne pas l’accepter comme voiture de fonction, car en la conduisant ainsi, l’employé est responsable. Plus précisément, en cas de dommages causés par l’auto, c’est au subordonné qu’il reviendra de payer les frais nécessaires pour les réparations. Il est d’autant plus conseillé de refuser de prendre un véhicule de fonction ne disposant pas d’une garantie automobile que l’employeur n’a pas le droit de sanctionner un travailleur qui perd du temps d’activité en refusant un véhicule non assuré.
Quels sont les différents droits de l’employeur sur l’engin de fonction ?
Bien que la voiture de fonction lui appartienne, une fois qu’il la cède, l’employeur perd certaines prérogatives sur ce moyen de déplacement. En premier lieu, il n’a pas le droit d’exiger au travailleur la présentation du relevé d’information intégral. Pour info, il s’agit d’un document qui fait un état des lieux du permis de conduire de la personne disposant du véhicule de fonction. En plus, l’entreprise ne doit aucunement faire des prélèvements sur le salaire du travailleur dans le but de payer les contraventions.
Par ailleurs, tant que le contrat de travail n’est pas rompu, l’employé a toujours la possibilité d’utiliser sa voiture de fonction. Même lors de la procédure de licenciement ou lors de la période de préavis, l’entreprise n’a pas le droit de reprendre le véhicule. Enfin, en cas d’installation d’un système de géolocalisation sur le véhicule, le travailleur doit être informé. Qui plus est, le matériel à installer doit pouvoir être désactivé lors des usages de l’automobile de fonction à des fins personnelles !